1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet italian-chic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Madame Michèle PICHAUD
Contact : contact@italian-chic.com
Téléphone : 06 08 25 68 49
Adresse : 1945 RTE NATIONALE 8
83190 Ollioules
Informations juridiques :
Forme juridique : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 377976501 et sous l’intitulé
MADAME MICHELE PICHAUD
Inscription au registre du commerce de Toulon : A 377 976 501 (Toulon)
N° de TVA intracommunautaire : FR00377976501
Directeur de la publication :
Madame Michèle PICHAUD
Contact : contact@italian-chic.com
Téléphone : 06 08 25 68 49
Adresse : 1945 RTE NATIONALE 8
83190 Ollioules
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Contact
Délégué à la protection des données :
Madame Michèle PICHAUD – contact@italian-chic.com
Webmaster :
EASY DEAL Informatique
Rue De Belgique
84100 Orange – France
04 90 61 95 60
contact@easy-deal.fr
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Madame Michèle PICHAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Michèle PICHAUD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Madame Michèle PICHAUD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site italian-chic.com.
Madame Michèle PICHAUD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur italian-chic.com.
Madame Michèle PICHAUD s’engage à sécuriser au mieux le site italian-chic.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Le cas échéant, Madame Michèle PICHAUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site italian-chic.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Madame Michèle PICHAUD – contact@italian-chic.com
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Italian-Chic est une société dont les données sont stockées et géré par son prestataire d’hébergement Infomaniak (coordonnées au paragraphe n°1).
Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en Suisse.
L’hébergeur Infomaniak s’engage, en tant que sous-traitant des données, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser et garantir l’intégrité de vos données personnelles, en conformités avec le règlement RGPD en vigueur tel qu’annoncé dans son règlement général sur la protection des données.
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